1. Introduction
Locare (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion locative.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles que nous nous engageons à respecter.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Nom : AG INVEST
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- SIRET : 980 073 704 00010
- Adresse : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
- Email : contact@locare.app
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
3.1 Données de compte
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (crypté)
3.2 Données de gestion locative
- Informations sur vos biens immobiliers (adresses, caractéristiques)
- Données des locataires (nom, prénom, coordonnées, documents)
- Données financières (loyers, charges, paiements)
- Documents (baux, quittances, factures)
3.3 Données techniques
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et temps de visite
- Cookies et technologies similaires
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Fournir nos services de gestion locative
- Générer des documents (quittances, factures, baux)
- Traiter les paiements et la comptabilité
- Envoyer des notifications et rappels
- Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
- Respecter nos obligations légales
- Vous contacter concernant votre utilisation du service
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour fournir les services que vous avez demandés
- Le consentement : pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)
- L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
- Les obligations légales : pour respecter nos obligations fiscales et comptables
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans après la dernière connexion
- Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données des locataires : pendant la durée du bail + 5 ans
- Données techniques : 13 mois maximum
7. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons les partager avec :
- Prestataires de services : hébergement (Vercel), base de données (Neon), email (Resend)
- Autorités légales : si requis par la loi ou une décision judiciaire
- Partenaires : uniquement avec votre consentement explicite
Tous nos prestataires sont situés dans l'Union Européenne ou offrent des garanties RGPD équivalentes.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Authentification sécurisée
- Sauvegardes régulières
- Contrôle d'accès et authentification
- Surveillance et détection des incidents
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@locare.app
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels pour :
- Maintenir votre session utilisateur
- Assurer la sécurité
- Mémoriser vos préférences
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du service.
11. Transferts internationaux
Vos données sont principalement stockées dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous garantissons un niveau de protection adéquat conforme au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
- Email : privacy@locare.app
- Adresse : AG INVEST, 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France